Quel est le rôle de l’ONE

L’ONE ne gère pas lui-même de milieux d’accueil. Ce sont les « pouvoirs organisateurs » qui ont cette mission. Les pouvoirs organisateurs peuvent être des pouvoirs publics (communes, CPAS…), des indépendants, des ASBL ou encore des sociétés.

Accueillir des enfants en bas âge ne s’improvise pas. Il faut de l’organisation et certaines compétences professionnelles.

C’est la raison pour laquelle les pouvoirs organisateurs doivent obtenir une autorisation avant de pouvoir ouvrir un milieu d’accueil.

En Fédération Wallonie-Bruxelles, aucun milieu d’accueil ne peut donc accueillir d’enfants sans cette autorisation délivrée par l’ONE. Dans la région de Bruxelles-Capitale, des milieux d’accueil peuvent également être autorisés par Kind & Gezin (organisme de la Communauté flamande équivalent à l’ONE) et pourront prochainement l’être par la COCOM (Commission communautaire commune).

Le rôle de l’ONE est de vérifier si le pouvoir organisateur candidat à l’ouverture d’un milieu d’accueil remplit bien les conditions fixées par la règlementation.

Ces conditions portent principalement sur :

• le nombre d’enfants pouvant être accueillis
• les modalités concrètes de fonctionnement (traduites dans un projet d’accueil)
• le personnel (qualification, nombre par rapport aux enfants…)
• les infrastructures (bâtiment) et équipements
• la santé et la sécurité.

L’ONE octroie des subsides en fonction :

• des conditions fixées par la règlementation
• des moyens qui lui sont alloués par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les principales conditions pour être subventionné sont :

• l’ouverture minimum 10 heures par jour
• le respect de tarifs progressifs en fonction des revenus des parents (fixés dans un barème légal).

Par ailleurs, pour pouvoir être subventionné, le pouvoir organisateur doit être une ASBL ou un pouvoir public (commune, CPAS…).

L’ONE assure l’accompagnement des pouvoirs organisateurs et de leurs équipes avant et après l’ouverture du milieu d’accueil.

L’ONE aide principalement à mettre en place un fonctionnement favorisant un accueil de qualité. Cette approche s’appuie sur les trois acteurs-clés que sont les enfants, les parents et les professionnels.

L’ONE s’assure également que la règlementation soit bien respectée et gère les plaintes introduites par les parents et le personnel.

Ces missions sont assurées par une septantaine d’agents de l’ONE.

Le rôle de l’ONE n’est donc pas de se substituer aux pouvoirs organisateurs dans la gestion quotidienne.

L’accompagnement et le contrôle sont aussi organisés au travers :

• d’actions collectives (regroupant les milieux d’accueil d’une même zone, par exemple)
• d’actions individuelles (rencontres directes – 2 visites par an en moyenne - avec le pouvoir organisateur et/ou l’équipe du milieu d’accueil)
• d’outils mis à disposition (informations, formations continues, grilles d’auto-évaluation…).

Dans le cadre de suivi de plaintes ou lorsque le milieu d’accueil rencontre des difficultés de fonctionnement, un suivi particulier est mis en place.

Depuis plusieurs années, le manque de places d’accueil pose problème pour de nombreuses familles en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Afin de palier à ce manque, l’ONE a lancé les Plans « Cigogne » dont le but est la création de nouvelles places. Depuis, plusieurs milliers de nouvelles places ont été créées. Le Plan en cours (Cigogne III) a ainsi déjà permis la création de plus de 4000 places depuis 2014, et plus de 2000 autres places devraient voir le jour dans les prochains mois.

Malgré ces efforts importants et continus, le problème de la recherche d’une place d’accueil demeure une réalité même si son intensité varie d’un endroit à l’autre.

Premiers Pas vise à faciliter votre recherche d’une place d’accueil parmi l’offre existante.

Progressivement, les places en cours de création seront ajoutées sur Premiers Pas, ainsi que de nouvelles fonctionnalités permettant de mieux identifier les besoins d’accueil non satisfaits. Ainsi, de futures places pourront être créées plus efficacement.