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Le site internet de l'Office de la Naissance et de l'Enfance constitue une plateforme de ressources, traduisant sa principale mission d'offre de service public My.ONE est un site de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) qui permet aux parents et futurs parents de trouver près de chez eux des activités dédiées à l'enfant et à la parentalité.

Le site My.ONE propose de trouver 4 types d'activités autour de chez vous :

• Crèches, accueillantes et accueillants : La recherche d'une crèche, d'un ou une accueillante pour votre enfant.
• Consultations et activités collectives : Le suivi de santé dès la naissance jusqu'aux 6 ans de votre enfant... mais aussi le suivi prénatal des futures mamans.
• Écoles de Devoirs : Pour un accueil et un épanouissement des enfants après l'école dépassant le soutien scolaire.
• Activités de vacances : Des activités pour l'épanouissement et l'éducation des enfants durant les vacances scolaires.

Ce site est un des vecteurs de la diffusion d'informations telles que la capacité d'accueil et de divers éléments informatifs et quantitatifs. L'ONE et le pouvoir organisateur ne permettent pas l'usage sans autorisation de ces données.

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Leur utilisation sans autorisation écrite de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, notamment sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services ou à des fins commerciales, est interdite.

Le manquement à ces règles constitue un délit de contrefaçon qui ouvre droit à l'Office de la Naissance et de l'Enfance d'exercer tous les recours dont il dispose en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités internationaux relatifs à la protection des droits d'auteur.

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les informations publiques et détenues ou produites par l'Office de la Naissance et de l'Enfance sont réservées de manière exclusive à non-usage sans autorisation.

Dans le cas d'une autorisation, la réutilisation de ces informations est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Le respect de ces dispositions réglementaires ne doit pas conduire à insinuer que l'Office de la Naissance et de l'Enfance soutient ou valide la réutilisation de ces informations.

L'utilisateur ne peut copier, distribuer, modifier, supprimer, ajouter, publier, diffuser ou de toute autre manière exploiter ces informations, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite préalable de l'Office de la Naissance et de l'Enfance – ONE.

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Les utilisateurs sont seuls responsables de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des informations. Ils veilleront ainsi notamment à la conformité aux règlementations et normes en vigueur.

Chaque utilisateur s'engage à ce que son utilisation du site :

• Ne contrevienne en aucune façon aux lois et règlementations en vigueur en Belgique, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues ;
• Ne contienne ou génère de manière intentionnelle ni virus, ni programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Il est interdit à l'utilisateur de transmettre sur ce site, toute information illégale ou contraire à l'ordre public.

La transmission d'informations par un utilisateur sur le site est assimilée à un transfert au domaine public, sauf mention contraire.

Toutes informations transmises par l'utilisateur sur ce site internet sont librement utilisables par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, sauf mention contraire faite par l'utilisateur.

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• le contenu répond aux besoins de l'utilisateur ;
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• des virus ne peuvent contaminer le système informatique de l'utilisateur et des dommages qui pourraient en résulter.

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Le site contient, par son objet, des dispositions générales et ne peut en aucun cas répondre aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

Le contenu du site n'a pas vocation à se substituer à la réflexion que doit mener l'utilisateur dans l'élaboration de son projet d'enfance dont il est seul responsable à titre individuel ou professionnel.

Si l'utilisateur pense avoir détecté une information inexacte sur le fond ou sur la forme, il peut le signaler à l'administrateur du site (voir mentions légales ou via my@one.be. L'éditeur aura le choix de corriger ou non l'erreur ainsi signalée sans délai.

Le responsable de traitement est l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Vos données à caractère personnel sont collectées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance dont les coordonnées figurent ci-après :

• Via le formulaire de contact ;
• Ou via les mentions légales ;
• Ou par courriel au Délégué à la Protection des Données – DPD de l'ONE : https://www.one.be/public/contact/vie-privee/

(si ce n'est pas l'Office de la Naissance et de l'Enfance le responsable du traitement contacter le DPD de cette structure)

Selon les besoins l'Office de la Naissance et de l'Enfance peut collecter et utiliser des données à caractère personnel sur le fondement de différentes bases juridiques et à plusieurs fins :

Voir la politique de confidentialité du site.

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Les données à caractère personnel collectées sont notamment à destination du personnel des services support et des directions opérationnelles de l'Office de la Naissance et l'Enfance et des pouvoirs organisateurs partenaires dans le cadre de service de l'enfance des services publics.

L'Office de la Naissance et l'Enfance peut également être amené à transférer des données personnelles à des tiers si un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l'hébergement des sites web) ou pour répondre à des obligations légales. Ces transferts pourront se faire par internet, courrier, par télécopie ou par tout autre moyen que l'Office de la Naissance et l'Enfance jugera approprié.

L'Office de la Naissance et de l'Enfance veillera à ce que les transferts de données personnelles soient conformes à la règlementation sur la protection de la vie privée, notamment le RGPD.

L'Office de la Naissance et l'Enfance prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données à caractère personnel collectées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L'Office de la Naissance et l'Enfance a mis en place les mesures nécessaires pour assurer la protection des données personnelles, en termes d'intégrité, confidentialité et de disponibilité, lors d'un transfert dans l'Union Européenne. Il n'y a aucun transfert de données en-dehors de l'Union Européenne.

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Toute difficulté relative aux présentes conditions d'utilisation sera interprétée et régie selon la législation belge, et seuls les tribunaux francophones de l'arrondissement de Bruxelles seront compétents, à défaut d'accord amiable.

En cas de contradiction entre les conditions applicables au site my.one.be et les présentes conditions, ces dernières prévaudront.

Version 1.1